Règlement de pêche (dispositions générales)

Désignations

français	Règlement de pêche (dispositions générales) CA OBS: En vertu de la Loi sur les pêches. synonyme : Règlement sur l'enlèvement des obstructions au passage du poisson CA déconseillé synonyme : Règlement sur les amendes et le produit des confiscations CA déconseillé
anglais	Fishery (General) Regulations CA OBS: Pursuant to the Fisheries Act. synonyme : Fishways Obstructions Removal Regulations CA déconseillé synonyme : Penalties and Forfeitures Proceeds Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Mathématiques, physique et sciences naturelles sciences

Domaines

Poissons

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.