Registre de contrôle des stocks de marchandises saisies, confisquées, retenues, abandonnées et non réclamées

Désignations

français	Registre de contrôle des stocks de marchandises saisies, confisquées, retenues, abandonnées et non réclamées CA OBS: Publication numéro E45 de Revenu Canada.
anglais	Inventory Control Log for Seized, Forfeited, Detained, Abandoned, and Unclaimed Goods CA OBS: Publication number E45 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.