conseil des pensions

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Désignations

français
  • conseil des pensions (correct,masculine noun)

    CONT: Si le régime de pension compte au moins cinquante participants et que la majorité de ceux-ci le demandent, l'employeur qui est l'administrateur constitue un conseil des pensions; la constitution du conseil est facultative dans les autres cas.

anglais
  • pension council (correct)

    CONT: An employer who is the administrator of a pension plan may establish a pension council but, if the pension plan has fifty or more members and a majority of the members so requests, the employer shall establish a pension council.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Pensions et rentes

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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