Avis d'accident de véhicule automobile

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Avis d'accident de véhicule automobile

    OBS: Formule no 24 de l'ONGC. Titre de la formule.

anglais
  • Motor Vehicle Accident Note

    OBS: CGSB Form 24.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1363ff992343b331/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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