Échange de Notes relatif à la participation au Régime de pensions du Canada d'employés recrutés au Canada par le Gouvernement du Danemark

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Désignations

français
  • Échange de Notes relatif à la participation au Régime de pensions du Canada d'employés recrutés au Canada par le Gouvernement du Danemark (correct)
anglais
  • Exchange of Notes concerning the Application of the Canada Pension Plan to Locally-Engaged Employees of the Government of Denmark in Canada (correct)

    OBS: A bilateral Treaty between Canada-Denmark
    OBS: Done at Ottawa, June 19, 1967

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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