droit de coupe

Désignations

français	droit de coupe (correct,see observation,masculine noun) OBS: Le terme «droit de coupe» désigne deux notions. Il peut désigner l'autorisation de couper du bois, en anglais «cutting right» ou encore une somme d'argent payée au gouvernement pour le bois coupé sur des terres qui lui appartiennent, en anglais «stumpage» ou «stumpage fee». synonyme : droit de faire du bois (masculine noun)
anglais	cutting right (correct,see observation) OBS: Cutting rights do not involve ownership or control of the land and usually involve periods of 10 years or more. OBS: cutting right and timber right are usually used in the plural. synonyme : timber right (correct,see observation) synonyme : timber deed (correct,less frequent) synonyme : timber-right synonyme : cutting privilege

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: A contractual right to cut certain described timber over a long period on a specific property.

Classement

Collections

Industries industries

Domaines

Exploitation forestière

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.