dossier de contrôle

CONT: Fichier des renseignements personnels des membres des Forces canadiennes. Description : Ce fichier contient des documents obtenus lors de l'enrôlement ou de la mutation dans la Force régulière, ainsi que des copies de la correspondance ou de documents ayant trait à la carrière des militaires, tels que : [...] les dossiers de contrôle du personnel choisi en vue d'une affectation outre-mer ou d'une charge comme instructeur ou agent de recrutement [...]

CONT: Once the [medical] condition for which the [medical] board was conducted is determined, ... the individual overseas screening record, if available, will be reviewed to determine whether the condition existed prior to transfer overseas.