coût de base rajusté

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Désignations

français
  • coût de base rajusté (correct,masculine noun)

    OBS: Expression propre au domaine de l'assurance-vie. L'équivalent «coût de base rajusté» ne s'emploie que dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Les assureurs parlent de «prix de base rajusté».
    OBS: Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 148(9).

anglais
  • adjusted cost basis (correct)

    OBS: Source: Income Tax Act, S. 148(9).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurance sur la vie

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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