Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse

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Désignations

français
  • Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse

    CONT: ISP 3084 : Code d’un formulaire employé par Revenu Canada.

  • synonyme : Déclaration SV
anglais
  • Old Age Security Return of Income

    OBS: ISP 3084: Code of a form used by Revenue Canada.

  • synonyme : Old Age Security Return
  • synonyme : OAS Return
  • IASRI abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sécurité sociale et assurance-emploi

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-13e631d6c8eca62c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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