Certificat d'immatriculation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Certificat d'immatriculation

    OBS: Équivalences officielles communiquées par Madame Jeannine Danis, Bureau d'immatriculation des navires, Sécurité des navires, Garde côtière, ministère des Transports. La formule numéro 9 intitulée ""Certificate of British Registry"" n'a été traduite qu'en 1979. Le qualificatif britannique aurait alors été abandonné suite aux pourparlers du rapatriement de la constitution.

anglais
  • Certificate of British Registry
  • synonyme : Certificate of Registry

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de formulaires administratifs

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-13f28f6a5177883c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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