Licence générale d'exportation no 37 - Produits chimiques toxiques et précurseurs exportés vers les États-Unis

Désignations

français	Licence générale d'exportation no 37 - Produits chimiques toxiques et précurseurs exportés vers les États-Unis CA OBS: En vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
anglais	General Export Permit No. 37 - Toxic Chemicals and Precursors in the United States CA OBS: Pursuant to the Export and Import Permits Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.