énoncé de cadre de responsabilité

Désignations

français	énoncé de cadre de responsabilité (masculine noun)
anglais	Accountability Framework Statement OBS: List of criteria used to assess a department's performance. OBS: Source : PPB English documentation.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-140a77e2b6e74fd8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.