article à caractère nucléaire importants du point de vue de la prolifération

CONT: Aux termes du Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire la CCSN délivre des permis qui autorisent l'importation et l'exportation des articles à caractère nucléaire importants du point de vue de la prolifération ainsi que l'exportation des articles à double usage dans le secteur nucléaire. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) contrôle également les exportations de ces articles aux termes de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

CONT: The CNSC issues licences that authorize and control the import and export of proliferation-significant nuclear items as well as the export of nuclear-related dual-use items. Licences are issued pursuant to the Nuclear Non-Proliferation Import and Export Control Regulations. Exports of these items are also controlled by the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT), pursuant to the Export and Import Permits Act.