Guide pour les personnes versant l'impôt des non-résidents

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Guide pour les personnes versant l'impôt des non-résidents (correct)

    OBS: Renseignement obtenu des programmes internationaux d'impôt de Revenu Canada

anglais
  • Guide for Payers of Non-Resident Tax CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-142578eb08b072a2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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