option

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Terme employé en droit international pour désigner l'option de nationalité, c'est-à-dire le choix par lequel un individu, conformément aux clauses d'un traité comportant disposition d'un territoire, le plus souvent d'un traité portant cession d'un territoire, conserve sa nationalité antérieure, échappant ainsi à la nationalité de l'État annexant ou détermine autrement sa nationalité ou, conformément à la législation d'un État, acquiert la nationalité de cet État ou la répudie en conservant une autre.

anglais

the right reserved in a treaty to inhabitants of a ceded territory to retain their former nationality or to acquire that of the cessionary State.