Décret sur le soutien des prix de la mousse d'Irlande

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Désignations

français
  • Décret sur le soutien des prix de la mousse d'Irlande CA

    OBS: DORS 77-176.

anglais
  • Irish Moss Price Support Order CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-143c5e586fbfc26d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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