Groupe d'étude fédéral-provincial sur la protection du secret industriel et des renseignements commerciaux

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Groupe d'étude fédéral-provincial sur la protection du secret industriel et des renseignements commerciaux CA
anglais
  • Federal Provincial Study on the Legal Protection of Trade Secrets and Commercial Information CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes, unités administratives et comités

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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