Arrêté sur les prix applicables aux aliments du bétail

Désignations

français	Arrêté sur les prix applicables aux aliments du bétail CA OBS: En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, abrogé le 18 avril 2000. synonyme : Arrêté fixant le prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ou par les attributaires des droits ou avantages octroyés par celle-ci, relativement aux aliments du bétail CA
anglais	Feeds Fees Order CA OBS: Pursuant to the Financial Administration Act, repealed on April 18, 2000. synonyme : Order prescribing fees to be paid by users of services provided and by persons on whom a right or privilege is conferred by the Food Production and Inspection Branch of the Department of Agriculture and Agri-Food respecting feeds for livestock CA

français

Arrêté sur les prix applicables aux aliments du bétail CA
OBS: En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, abrogé le 18 avril 2000.
synonyme : Arrêté fixant le prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ou par les attributaires des droits ou avantages octroyés par celle-ci, relativement aux aliments du bétail CA

anglais

Feeds Fees Order CA
OBS: Pursuant to the Financial Administration Act, repealed on April 18, 2000.
synonyme : Order prescribing fees to be paid by users of services provided and by persons on whom a right or privilege is conferred by the Food Production and Inspection Branch of the Department of Agriculture and Agri-Food respecting feeds for livestock CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Agriculture agriculture

Domaines

Alimentation des animaux (Agric.)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.