Demande d'agrément d'un établissement

Désignations

français	Demande d'agrément d'un établissement (feminine noun) OBS: Formulaire de la DGPS [Direction générale de la protection de la santé]. OBS: Source(s) : Santé Canada
anglais	Establishment Licence Application Form OBS: HPB [Health Protection Branch] form. ELAF abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Documents officiels

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-148c6e74f1f9d4f3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.