Registre national des délinquants sexuels

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Registre national des délinquants sexuels (correct,masculine noun)

    OBS: Le Registre national des délinquants sexuels est un système d'enregistrement national pour les délinquants sexuels reconnus coupables d'une infraction sexuelle désignée et visés par une ordonnance du tribunal les obligeant à s'enregistrer chaque année.

  • RNDS abrév. (correct,masculine noun)
anglais
  • National Sex Offender Registry (correct)

    OBS: The National Sex Offender Registry is a national registration system for sex offenders who have been convicted of designated sex offences and ordered by the courts to report annually to police.

  • NSOR abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Noms de systèmes

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1495c089f3e748a5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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