LES FAITS : Commissions d'enquête

Désignations

français	LES FAITS : Commissions d'enquête CA OBS: Titre d'une fiche d'information préparée en 1997 par la Commission nationale des libérations conditionnelles. synonyme : Commissions d'enquête CA
anglais	FACTS: Boards of Investigation CA OBS: Title of a Fact Sheet prepared in 1997 by the National Parole Board. synonyme : Boards of Investigation CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.