Règlement sur la procédure et les modalités d'élection au Bureau et au Comité administratif de la Chambre des notaires du Québec

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Désignations

français
  • Règlement sur la procédure et les modalités d'élection au Bureau et au Comité administratif de la Chambre des notaires du Québec CA
anglais
  • Regulation respecting the procedure and terms and conditions for election to the Bureau and Administrative Committee of the Chambre des notaires du Québec CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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