taxes en vigueur au Canada

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Désignations

français
  • taxes en vigueur au Canada (feminine noun,plural)

    CONT: Sauf indication contraire dans le contrat, le prix noté dans la présente exclut les taxes d'accises fédérales, les taxes de vente ou d'utilisation d'État ou locales ou toutes les autres taxes de même nature, ou encore les taxes en vigueur au Canada, quelles qu'elles soient.

anglais
  • Canadian tax

    CONT: Unless otherwise specified in the contract, the price herein includes no amount for any federal excise tax, state or local sales or use tax, or any other tax of a similar nature, or any Canadian tax whatsoever.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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