Protocole modifiant l'Accord de Carthagène

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Protocole modifiant l'Accord de Carthagène (masculine noun)
anglais
  • Protocol Amending the Cartagena Agreement

    OBS: Adopted by the Andean Presidential Council at Trujillo, Peru on March 10, 1996.

espagnol
  • Protocolo Modificatorio del Acuerdo de Cartagena (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements internationaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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