Convention pour la conservation des pêcheries de flétan du Pacifique nord et de la mer de Béring

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Désignations

français
  • Convention pour la conservation des pêcheries de flétan du Pacifique nord et de la mer de Béring (correct)
anglais
  • Convention for the Preservation of the Halibut Fishery of the Northern Pacific Ocean and Bering Sea (correct)

    OBS: A bilateral treaty between Canada and the U.S.
    OBS: Washington D.C., March 2, 1923.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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