Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine au sujet des relations militaires

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Désignations

français
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine au sujet des relations militaires INT

    OBS: Ottawa, le 24 octobre 1994. En vigueur le 24 octobre 1994.

anglais
  • Agreement between the government of Canada and the government of Ukraine concerning military relations INT

    OBS: Ottawa, October 24, 1994. In force October 24, 1994.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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