Entente Canada-Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières situées au large des côtes et sur le partage des recettes : l'Accord de la Nouvelle-Écosse

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Désignations

français
  • Entente Canada-Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières situées au large des côtes et sur le partage des recettes : l'Accord de la Nouvelle-Écosse (feminine noun)
anglais
  • Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Petroleum Resources Management and Revenue Sharing : The Nova Scotia Accord

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Distribution du pétrole et du gaz naturel

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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