cadre fondé sur des principes

Désignations

français	cadre fondé sur des principes (masculine noun) CONT: Le gouvernement a établi un cadre fondé sur des principes afin de garantir le retour à des arrangements fiscaux équilibrés.
anglais	principle-based framework CONT: The Government has set out a principle-based framework to ensure a return to balanced fiscal arrangements.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Budget des collectivités publiques

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-154830e73c3d8034/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.