Décret sur le marquage de marchandises importées

Désignations

français	Décret sur le marquage de marchandises importées CA OBS: Tarif des douanes
anglais	Marking of Imported Goods Order CA OBS: Customs Tariff

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Économie economy

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Commerce extérieur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.