Déclaration de livraison de provisions de bord

Désignations

français	Déclaration de livraison de provisions de bord CA OBS: Publication numéro B6D de Revenu Canada.
anglais	Ships' Stores Delivery Declaration CA OBS: Publication number B6D of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Douanes et accise

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1589ed109aabbafd/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.