Décret de remise de 1996 sur le drap de billard

Désignations

français	Décret de remise de 1996 sur le drap de billard CA OBS: En vertu du Tarif des douanes. synonyme : Décret de remise des droits de douane sur le drap de billard utilisé dans la fabrication ou la réparation de tables de billard CA
anglais	Billiard Cloth Remission Order, 1996 CA OBS: Pursuant to the Customs Tariff. synonyme : Order respecting the remission of customs duties on billiard cloth for the manufacture or repair of billiard tables CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.