Sceau privé

Désignations

français	Sceau privé (masculine noun) OBS: Source(s): Résidence du Gouverneur général - Lexique du BSGG [Bureau du secrétaire du gouverneur général].
anglais	Privy Seal

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Droit et justice law

Domaines

Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.