Norme de sécurité relative à l'utilisation et à l'occupation des bâtiments

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Désignations

français
  • Norme de sécurité relative à l'utilisation et à l'occupation des bâtiments

    OBS: NCT 3-17. Source: Chap. 055-3, annexe 3, app. 17, du Manuel de gestion du personnel.
    OBS: CT 3-17.

anglais
  • Safety Standard Respecting the Use and Occupancy of Buildings

    OBS: TB 3-17.

  • synonyme : Use and Occupancy of Buildings Safety Standard

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de documents et d'œuvres

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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