nouveauté locale

Désignations

français	nouveauté locale (correct,feminine noun) CONT: La nouveauté locale (comme est actuellement l'exigence en Nouvelle-Zélande) considère seulement des publications, des utilisations ou des ventes qui sont survenues dans cette juridiction pour être l'anéantissement de nouveauté. OBS: La nouveauté est une exigence de brevetabilité. Une invention n'est pas brevetable si le sujet réclamé a été révélé avant la date de dépôt, ou avant la date de priorité si une priorité est réclamée, de l'application brevetée. synonyme : nouveauté locale d'une création (correct,feminine noun)
anglais	local novelty (correct)

français

nouveauté locale (correct,feminine noun)
CONT: La nouveauté locale (comme est actuellement l'exigence en Nouvelle-Zélande) considère seulement des publications, des utilisations ou des ventes qui sont survenues dans cette juridiction pour être l'anéantissement de nouveauté.
OBS: La nouveauté est une exigence de brevetabilité. Une invention n'est pas brevetable si le sujet réclamé a été révélé avant la date de dépôt, ou avant la date de priorité si une priorité est réclamée, de l'application brevetée.
synonyme : nouveauté locale d'une création (correct,feminine noun)

anglais

local novelty (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: Any public use or publication of the invention before the priority date will not destroy novelty unless the use occurs in the country or the publication is available in the country (e.g. New Zealand).

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Brevets d'invention (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.