Déclaration sur les revendications des Indiens et des Inuit de 1973

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Désignations

français
  • Déclaration sur les revendications des Indiens et des Inuit de 1973 CA

    OBS: La politique actuelle du gouvernement du Canada concernant le règlement des revendications territoriales des Autochtones prend racine dans la Déclaration sur les revendications des Indiens et des Inuit de 1973. Ces revendications se divisent en deux grandes catégories : les revendications globales et les revendications particulières.

anglais
  • 1973 Statement on Claims of Indian and Inuit People CA

    OBS: The current Government of Canada policy for the settlement of Aboriginal land claims had its genesis in the 1973 Statement on Claims of Indian and Inuit People. The policy divides claims into two broad categories: specific and comprehensive.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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