Règlement sur le fonds de recherche et de protection des marchés des producteurs de bois des Laurentides (Section 1)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur le fonds de recherche et de protection des marchés des producteurs de bois des Laurentides (Section 1) CA
anglais
  • Règlement sur le fonds de recherche et de protection des marchés des producteurs de bois des Laurentides (Section 1) CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-161fd25385995e2d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrici un caffè Esplora i dati