Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt - Guide de l'escompteur

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt - Guide de l'escompteur CA

    OBS: Industrie Canada.

anglais
  • Tax Rebate Discounting Act - Procedures Manual for Discounters CA

    OBS: Industry Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de monographies

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-163c68c4e61bb300/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrici un caffè Esplora i dati