Règlement sur les mammifères marins

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les mammifères marins CA

    OBS: Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 8 et 43 et du paragraphe 87(2) de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d'abroger le Règlement sur la protection du bélouga, le Règlement sur la protection des cétacés, le Règlement sur la protection des narvals, le Règlement sur la protection des phoques et le Règlement sur la protection des morses et de prendre en remplacement le Règlement concernant les mammifères marins.
    OBS: Loi sur les pêches

  • synonyme : Règlement sur la protection du bélouga CA déconseillé
  • synonyme : Règlement sur la protection des cétacés CA déconseillé
  • synonyme : Règlement sur la protection des narvals CA déconseillé
  • synonyme : Règlement sur la protection des phoques CA déconseillé
  • synonyme : Règlement sur la protection des morses CA déconseillé
anglais
  • Marine Mammal Regulations CA

    OBS: Fisheries Act

  • synonyme : Beluga Protection Regulations CA déconseillé
  • synonyme : Cetacean Protection Regulations CA déconseillé
  • synonyme : Narwhal Protection Regulations CA déconseillé
  • synonyme : Seal Protection Regulations CA déconseillé
  • synonyme : Walrus Protection Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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