Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise

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Désignations

français
  • Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise CA

    OBS: Publié par le ministre des Finances, Ottawa, 2000, 125 pages.

anglais
  • Legislative Proposals and Explanatory Notes Related to the Excise Tax Act CA

    OBS: Published by the Minister of Finance, Ottawa, 2000, 123 pages.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Titres de monographies

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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