Comité des sauvegardes

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Désignations

français
  • Comité des sauvegardes (correct,masculine noun)

    OBS: Le Comité des sauvegardes suit la mise en oeuvre générale de l'Accord et présente chaque année au Conseil du commerce des marchandises un rapport sur cette mise en œuvre.

anglais
  • Committee on Safeguards (correct)

    OBS: The Committee on Safeguards monitors, and reports annually to the Goods Council, on the general implementation of the agreement.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce extérieur

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-16ff82f40f8a35db/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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