Résumé des problèmes et des mesures proposées - Repositionnement et simplification de la procédure de recours

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Désignations

français
  • Résumé des problèmes et des mesures proposées - Repositionnement et simplification de la procédure de recours (unofficial,masculine noun)

    OBS: Titre d'un document produit par la Direction générale des recours.

anglais
  • Summary of Issues and Proposed Actions - Repositioning and Streamlining of Recourse Function

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Titres de documents et d'œuvres

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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