Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations (correct,see observation,feminine noun)

    OBS: Titre d'usage : Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations. Titre légal : Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants.
    OBS: En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

  • synonyme : Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants (correct,see observation,feminine noun)
anglais
  • First Nations Veterans Compensation Act (correct,see observation)

    OBS: Applied title: First Nations Veterans Compensation Act. Legal title: An Act to provide compensation to First Nations veterans on a comparable basis to that given to other war veterans.

  • synonyme : An Act to provide compensation to First Nations veterans on a comparable basis to that given to other war veterans (correct,see observation)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1706b64b12ede466/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrici un caffè Esplora i dati