Échange de Notes concernant la limitation des textiles

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Échange de Notes concernant la limitation des textiles (correct)
anglais
  • Exchange of Notes concerning Textile Restraints (correct)

    OBS: A bilateral Treaty between Canada - Republic of Korea
    OBS: Ottawa, December 13, 1978

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Titres de lois et de règlements

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-172f66d0c5986b9b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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