Déclaration médicale

Désignations

français	Déclaration médicale (correct) OBS: Formulaire MS 1014 de SBSC, rempli par des médecins exerçant les pouvoirs que leur confère la Loi sur l'immigration
anglais	Medical Notification (correct) OBS: Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Citoyenneté et immigration

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-17738dab516edad0/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.