Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada concernant les normes de gestion du risque de crédit

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada concernant les normes de gestion du risque de crédit (correct)

    OBS: Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

anglais
  • Canada Deposit Insurance Corporation Credit Risk Management Standards By-law (correct)

    OBS: Canada Deposit Insurance Corporation Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-17a8b99b5bbd7ac5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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