Office de protection de la nature de Toronto et de la région

OBS: Loi sur les offices de protection de la nature, Alinéa 5(1) : «L'Office de protection de la nature de la communauté urbaine de Toronto et de la région est maintenu sous le nom d'Office de protection de la nature de Toronto et de la région en français et sous le nom de Toronto and Region Conservation Authority en anglais. Il exerce sa compétence en toute matière prévue par la présente loi relativement à la zone qui relève de sa compétence le 31 décembre 1990, et qui peut être modifiée conformément à la présente loi. 1997, chap. 26, annexe».

OBS: Section 5(1) of the Conservation Authorities Act: ""The Metropolitan Toronto and Region Conservation Authority is continued under the name Toronto and Region Conservation Authority in English and Office de protection de la nature de Toronto et de la région in French, and has jurisdiction in all matters provided for in this Act over the area under its jurisdiction on December 31, 1990, as it may be altered under this Act. 1997, c. 26, Sched.""