Règlement sur l'assurance-prêt dans la région de l'Atlantique

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur l'assurance-prêt dans la région de l'Atlantique (correct)

    OBS: Affectation de crédits N° 1 de 1980-81, Affectation de crédits N° 4 de 1981-82

anglais
  • Atlantic Enterprise Loan Insurance Regulations (correct)

    OBS: Appropriation Act No. 1, 1980-81, Appropriation Act No. 4, 1981-82

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-17cd448a28673192/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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