Règlement sur le logement d'Indiens dans les réserves

Désignations

français	Règlement sur le logement d'Indiens dans les réserves (correct,see observation) OBS: En usage à la DSTM - Affaires indiennes.
anglais	Indian On-Reserve Housing Regulations (correct,see observation) OBS: SOR/67-467. OBS: In use at the DTSD - Indian Affairs.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Sciences du milieu environment

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Habitation et logement (Urbanisme)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.