Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexes)

Désignations

français	Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexes) CA OBS: Ottawa, le 29 octobre 1997. En vigueur le 2 juin 1999.
anglais	Agreement between the government of Canada and the government of the Eastern Republic of Uruguay for the promotion and protection of investments (with annexes) (correct,intergovernmental) OBS: Ottawa, October 29, 1997. In force June 2, 1999.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Investissements et placements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.