Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Ireland du Nord

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Désignations

français
  • Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Ireland du Nord (correct,feminine noun,intergovernmental)

    OBS: Londres, le 16 janvier 1997. En vigueur le 1er avril 1998.

anglais
  • Convention on Social Security between the government of Canada and the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (correct,intergovernmental)

    OBS: London, January 16, 1997. In force April 1, 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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